La déclaration d'impôt est remplie. Et ensuite?
A savoir
Que se passe-t-il avec ma déclaration d’impôt après que je l’ai remplie ? Tout d’abord, vérification est faite que la déclaration reçue (si elle n'a pas été transmise par voie électronique) est signée, complète et qu’elle est arrivée dans les délais. Ensuite, elle et introduite dans le système d’évaluation électronique et son contenu est vérifié.
Si nécessaire, l’autorité fiscale entreprend d’autres investigations (par exemple en demandant des attestations supplémentaires). Ensuite, elle établit les éléments imposables c'est-à-dire le revenu et la fortune imposables.
Si la déclaration n’est pas déposée en temps voulu, le contribuable reçoit un rappel. Si malgré cela, la déclaration n’est pas reçue, les éléments imposables sont établis sur la base du coefficient expérimental, l’évolution de la fortune et le train de vie du contribuable (taxation d’office). De plus, le contribuable doit souvent verser une amende pour ne pas avoir rempli sa déclaration d’impôt.