Contributions causales
Les contributions causales sont prélevées par une collectivité publique chez des personnes déterminées en échange de services spéciaux. Elles se subdivisent en trois grandes catégories :
- Les taxes ou émoluments sont des contributions spéciales qui sont prélevées en rémunération pour l’utilisation ou pour des prestations de l’administration publique ( par ex. émoluments pour inscription au Registre foncier, pour raccord à une canalisation ou au réseau électrique, pour enlèvement des ordures, pour examens de justice ).
- Les charges de préférences sont des contributions destinées à couvrir, en tout ou en partie, les frais d’installations déterminées faites par une collectivité publique, qui sont mises à la charge des personnes auxquelles ces installations procurent des avantages économiques particuliers ( par ex. participation à la construction de routes, de canalisations, à la correction de cours d’eau ).
- Les contributions de remplacement sont des contributions qui compensent le non accomplissement d’un service personnel ou de toute autre prestation généralement imposés au citoyen par une collectivité publique ( par ex. le service militaire ou le service du feu ).