Produit du travail des personnes mineures

Les mineurs sont en principe imposables pour le revenu de leur travail. La Confédération et tous les cantons prévoient que le produit de l’activité lucrative et le revenu acquis en compensation de l’enfant mineur est en principe imposé séparément de celui des parents. Quant à l'impôt, il est dû par l'enfant mineur lui-même.

Tous les barèmes d'impôt sur le revenu prévoient un montant minimum, en dessous duquel l'impôt n'est pas perçu. Cela a notamment pour conséquence que dans la paratique, fort peu de contribuables mineurs sont tenus de payer des impôts sur le produit de leur activité lucrative.

L’éventuelle fortune des mineurs est ajoutée à celle des parents.