Séjour prolongé à l'étranger

Si une personne quitte la Suisse, mais maintient son domicile en Suisse, le changement ne pose aucun problème du point de vue du droit fiscal. Le contribuable demeure assujetti normalement en Suisse, ce qui signifie qu’il est imposé sur le revenu annuel qu’il a effectivement acquis. La durée de l’interruption de l’activité lucrative ne joue donc aucun rôle.

Exemple :

Une professeur de gymnase entreprend un voyage d’études à l’étranger d’une durée de six mois, elle conserve cependant son domicile en Suisse :

• du 1^er janvier 2025 au 31 août 2025 : Revenu mensuel : 8’000 francs
• du 1^er septembre 2025 au 28 février 2026 : Interruption de l’activité lucrative
• du 1^er mars 2026 au 31 décembre 2026 : Reprise du travail en tant que professeur de gymnase ; revenu mensuel : 9’000 francs

Année fiscale 2025 :
Pour 2025, le revenu déterminant soumis à l’impôt est le revenu annuel effectivement acquis au cours de l’année, soit 64’000 francs (8 x 8’000 francs).

Année fiscale 2026 :
La professeur est imposée de nouveau sur le revenu annuel qu’elle a effectivement acquis depuis son retour en 2026 au pays, soit 90’000 francs (10 x 9’000 francs).

On considère que le contribuable ne garde pas son domicile en Suisse lorsqu’il déplace le centre de ses intérêts à l’étranger.

Exemple :

Un contribuable a quitté la Suisse le 1^er mars 2025 parce qu’il avait trouvé un emploi à l’étranger. Il a ainsi renoncé à son domicile en Suisse (le centre de ses intérêts étant déplacé à l’étranger), de sorte que son assujettissement a pris fin. Par conséquent, il ne doit plus payer d’impôt en Suisse, sauf s’il y possède encore des biens immobiliers pour lesquels il devra continuer d’acquitter un impôt.