Droits de timbre fédéraux
Impôts perçus par la Confédération
Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération frappant l'émission et le commerce de titres ou en d'autres termes la formation et la circulation de capitaux, ainsi que les paiements des primes d'assurances.
La Confédération prélève trois sortes de timbres:
1. Droit d'émission
Le droit d'émission frappe en particulier la création de droits de participation ( par ex. actions ). Le terme vient du latin « ermittere » qui signifie donner les moyens.
2. Droit de négociation
Le droit frappe l'achat et la vente de titres suisses et étrangers effectués par les commerçants suisses de titres.
3. Droit sur les primes d'assurance
Ce droit frappe essentiellement les paiements de primes pour l'assurance responsabilité-civile, l'assurance incendie, l'assurance des corps des véhicules ( casco ), ainsi que l'assurance ménage. Les assurances de vie, de maladie, d'accident et de chômage en sont exclus.
Le savais-tu ?
En 2023, le montant des droits d'émission s'élevait à 219 millions de francs, le montant des droits de négociation s’élevait à 1,16 milliards de francs et le montant des droits sur les primes d’assurance s’élevait à 798 millions de francs.