Impôts perçus par la Confédération
Les différents types d'impôts
La Confédération prélève des impôts directs auprès de tous les contribuables. Le montant des impôts à payer est calculé en prenant en considération la situation financière de la personne imposable. C'est pourquoi, le contribuable doit fournir régulièrement des informations sur ses revenus (ou bénéfice pour les personnes morales). Pour ce faire, il doit remplir la déclaration d'impôt.
La Confédération prélève cependant aussi des impôts indirects qui pèsent sur la consommation ou l'usage de biens ou de services (par exemple la taxe sur la valeur ajoutée ou l'impôt sur le tabac).
Distinction entre les impôts directs et indirects :
Dans le cas des impôts directs, le contribuable paie lui‑même l’impôt et en supporte également la charge financière. C’est par exemple le cas de l’impôt sur le revenu.
La situation est un peu plus complexe dans le cas des impôts indirects car les avis des experts sur comment les définir n’est pas unanime. Toutefois, l’explication couramment admise, et celle que nous retiendrons ici, est la suivante : un impôt est indirect lorsque la personne qui le doit le répercute sur quelqu’un d’autre. Par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est payée à l’Etat par l’entreprise, mais en réalité elle en reporte le coût sur les consommateurs, c’est‑à‑dire les clients.
Impôts directs de la Confédération
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Impôt sur le bénéfice des personnes morales
- Impôt fédéral sur les maisons de jeu
- Taxe d'exemption de l'obligation de servir
Impôts indirects de la Confédération
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Impôt fédéral anticipé
- Droits de timbre fédéraux
- Impôt sur le tabac
- Impôt sur la bière
- Impôt sur les huiles minérales
- Impôt sur les automobiles
- Impôt sur les boissons distillées
A côté de ces impôts, la Confédération prélève encore des droits de douane.