Impôts perçus par la Confédération

La Confédération prélève des impôts directs auprès de tous les contribuables. Le montant des impôts à payer est calculé en prenant en considération la situation financière de la personne imposable. C'est pourquoi, le contribuable doit fournir régulièrement des informations sur ses revenus ( ou bénéfice pour les personnes morales ). Pour ce faire, il doit remplir la déclaration d'impôt.

La Confédération prélève cependant aussi des impôts indirects qui pèsent sur la consommation ou l'usage de biens ou de services ( par exemple la taxe sur la valeur ajoutée ou l'impôt sur le tabac ).

Distinction entre les impôts directs et indirects :

Dans le cas des impôts directs, le débiteur de l’impôt ( sujet fiscal ) et celui qui supporte l’impôt ( chargé économiquement ), respectivement l’objet de l’impôt et la base de calcul sont identiques. C’est par ex. le cas de l’impôt sur le revenu. En revanche, en ce qui concernent la qualification des impôts indirects, le milieu académique n’est pas unanime et c’est pourquoi deux définitions persistent. Pour certains auteurs, l’impôt est indirect lorsque le sujet fiscal et la personne qui supporte la charge fiscale ne sont pas identiques, c.-à-d. lorsque le sujet fiscal doit transférer l’impôt vers la personne qui le supportera économiquement ( par ex. taxe sur la valeur ajoutée ou impôt anticipé ). Au contraire, pour d’autres spécialistes, les impôts indirects, sont ceux pour lesquels l’objet de l’impôt est différent de la base de calcul ( par ex. les droits de douane ).

Impôts directs de la Confédération

Impôts indirects de la Confédération

A côté de ces impôts, la Confédération prélève encore des droits de douane.