Impôt fédéral anticipé
Impôts perçus par la Confédération
L'objectif principal de l'impôt fédéral anticipé est de lutter contre la soustraction fiscale. Avec cette taxe, les contribuables doivent être incités à déclarer leurs revenus, les rendements de leur fortune grevés de l'impôt anticipé et la fortune dont proviennent ces revenus dans leur déclaration d'impôt (fonction de garantie de l'impôt anticipé). Pour ce faire, la banque prélève automatiquement 35 % d'impôt anticipé sur les rendements de capitaux mobiliers et les verse à l'Administration fédérale des contributions. Le contribuable peut en règle générale récupérer cette somme au moyen de la déclaration d'impôt.
Lorsque des titulaires de comptes sont domiciliés en Suisse et remplissent correctement leur déclaration d'impôt, ils ont droit, sous certaines conditions, au remboursement de l'impôt anticipé.
Cela est un peu différent pour les titulaires de comptes résidant à l'étranger. Si leur Etat de résidence a signé une convention contre la double imposition, ils peuvent récupérer tout ou partie de l'impôt anticipé.
Le savais-tu ?
En 2023, le montant total brut de l'impôt anticipé s'élevait à environ 6,4 milliards de francs (y compris la part des cantons de 10 %).
Les cantons reçoivent de la Confédération 10 % du montant net de l'impôt anticipé.
La Suisse connaît trois taux d'impôt différents en ce qui concerne l'impôt anticipé : 35 % sur les rendements de capitaux (par exemple intérêts) et gains réalisés dans les loteries, 15 % sur les rentes viagères et les pensions et 8 % pour les autres prestations d'assurances.