Impôt sur le bénéfice des personnes morales
Impôts perçus par la Confédération
L'impôt sur le bénéfice des personnes morales est l'équivalent de l'impôt sur le revenu. Les personnes morales déclarent leur «revenu», c'est-à-dire le bénéfice qu'elles ont réalisé durant un exercice commercial. Pour être soumises à cet impôt, les personnes morales doivent avoir leur siège ou leur direction effective en Suisse.
On distingue deux catégories de personnes morales :
- les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée) et les coopératives (taux d'impôt sur le bénéfice : 8,5 %);
- les associations, fondations et autres personnes morales (organismes publics et religieux, institutions et organismes de placement collectif de capitaux qui possèdent des immeubles en propriété directe). Taux d'impôt sur le bénéfice : 4,25 % pour autant qu'elles ne soient pas exonérées en raison de leur but non lucratif, social ou analogue.
Pour les personnes morales, la période fiscale correspond en règle générale à l'exercice commercial.
Pour cet impôt également, le calcul et la perception sont de la responsabilité des cantons.
Le savais-tu ?
En 2023, le montant brut de l'impôt fédéral direct sur le bénéfice des personnes morales se montait à 14,7 milliards de francs (y c. la part cantonale).
Chaque canton remet en principe 78,8 % des recettes de l'impôt fédéral direct (impôt, amendes et intérêts) à la Confédération. Les cantons ont le droit de garder le 21,2 % restant.