Impôt sur le tabac
Impôts perçus par la Confédération
De 1848 à 1933, le tabac était grevé uniquement d’une taxe d’importation à la douane. Dès 1933 a été introduit un impôt sur le tabac, à l’époque encore sous la forme d’une taxe de fabrication sur les tabacs manufacturés en Suisse.
Sont aujourd’hui imposables les tabacs manufacturés industriellement et prêts à la consommation en Suisse ainsi que ceux importés et les produits dérivés. Sont assujettis les fabricants en Suisse du produit prêt à la consommation et les débiteurs de la dette douanière pour les produits importés.
L’impôt sur le tabac est un impôt indirect et compte parmi les impôts à la consommation. Le calcul est, pour une part, fixe, et pour une autre part fonction de la valeur. Ainsi, les tabacs manufacturés qui sont vendus à un prix supérieur sont également imposés de manière plus importante. Pour les différents produits tels que les cigarettes, les cigares, le tabac à rouler et à priser, différents taux sont appliqués, pour des raisons historiques et de politique de la santé. Ainsi, l’impôt sur le tabac représente par exemple pour une cigarette au moins 21,2 centimes et pour un cigare au moins 0,56 centimes.
Les recettes totales de l’impôt sur le tabac représentaient en 2023 env. 1,97 milliards de francs et sont affectées intégralement au co-financement de l’AVS et de l’AI.
Le savais-tu ?
Pour un paquet de cigarettes vendu à 9.20 francs, la charge fiscale totale se monte en fait à 5.408 francs, qui se compose de l'impôt sur le tabac à hauteur de 4.667 francs, montant auquel viennent encore s'ajouter la TVA (8,1 % du prix de vente soit 0.689 francs), ainsi que diverses taxes (0.052 francs).
Ici tu vois comment le prix et la part de l’impôt sur le tabac par paquet de cigarettes ont évolué pendant les 20 dernières années. (Source : Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF)