Impôt sur les automobiles
Impôts perçus par la Confédération
L’administration fédérale des douanes perçoit un impôt de 4 % sur chaque automobile fabriquée en Suisse ou importée.
Sont considérés comme véhicules automobiles, au sens de la loi, les véhicules utilitaires légers d’un poids n’excédant pas 1'600 kg ainsi que les voitures de tourisme.
Sont notamment exonérés de l’impôt les véhicules automobiles soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds ou les véhicules automobiles destinés aux personnes handicapées.
Le savais-tu ?
Pratiquement aucune automobile n’est produite en Suisse. C’est pourquoi 99.9 % des recettes (env. 382 millions de francs en 2023) proviennent de l’importation.