Impôt sur les boissons distillées
Impôts perçus par la Confédération
Que ce soit de la poire ou de la prune, toutes les eaux-de-vie produites en Suisse sont soumises à l’impôt. Les spiritueux indigènes et importés sont imposés au même niveau et selon une évaluation équivalente. Le taux unique d’imposition est de 29 francs par litre d’alcool pur.
Un impôt spécial de 116 francs par litre d’alcool pur est prélevé sur les alcopops.
Le produit de cette taxe sur les boissons distillées est versé à 90 % aux assurances sociales AVS et AI. Les 10 % restant vont aux cantons et doivent être utilisés à combattre les causes et les effets de l’abus de substances engendrant la dépendance.
Cet impôt est prélevé par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF.
Le savais-tu ?
Les recettes fiscales réalisées à travers l'impôt sur les boissons distillées représentaient en 2024 environ 254 millions de francs.
Les agriculteurs indigènes ont le droit d’utiliser une quantité limitée de boissons spiritueuses pour leur propre consommation en franchise d’impôt.