Impôt sur les huiles minérales
Impôts perçus par la Confédération
L’impôt sur les huiles minérales est un impôt sur la consommation qui frappe l’huile de pétrole, les autres huiles minérales, le gaz de pétrole et les produits résultant de leur transformation, ainsi que les carburants. Une surtaxe sur les huiles minérales portant sur les carburants est également prélevée.
Comme pour l’impôt sur le tabac, le montant de la taxe varie en fonction du produit et de son utilisation. Ainsi, la charge fiscale par litre se monte à :
- 76,82 centimes sur l'essence pour automobiles (y compris la surtaxe sur les huiles minérales de 31,52 centimes par litre) ;
- 79,57 centimes sur l'huile diesel (y compris la surtaxe sur les huiles minérales de 31,46 centimes par litre) ;
- 0,3 centimes sur l'huile de chauffage extra-légère.*
* L'huile de chauffage extra-légère est soumise, en plus, à la taxe sur le CO2 à raison de 31,80 centimes par litre.
Des allégements fiscaux sont prévus pour certains secteurs, comme par exemple les carburants utilisés dans l’agriculture, la sylviculture et la pêche professionnelle. Depuis début juillet 2008, des allégements fiscaux sont également accordés pour les biocarburants, à condition que les exigences écologiques et sociales minimales fixées par le Conseil fédéral soient remplies.
Le savais-tu ?
Avec une partie des recettes nettes de l'impôt sur les huiles minérales sur les carburants, la Confédération finance une partie de ses dépenses en rapport avec le trafic routier et le trafic aérien (env. 3,33 milliards de francs). Le reste des recettes nettes (env. 1,03 milliards de francs) est destiné aux dépenses générales de la Confédération.
Les consommatrices et les consommateurs ont payé en 2023 environ 4,26 milliards de francs dont 2,58 milliards d’impôt sur les huiles minérales et 1,68 milliards pour la surtaxe sur les carburants.