Taxe sur la valeur ajoutée
Impôts perçus par la Confédération
La plupart des gens paient des impôts plusieurs fois par jour sans s'en apercevoir, à savoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe générale sur la consommation. L'achat de médicaments, de livres ou d'aliments, d'un bon repas au restaurant ou d'un service sont tous soumis à la TVA. Comme cet impôt doit être payé par le consommateur final, il est généralement inclus dans le prix de vente, puis reporté sur le consommateur final et/ou inscrit comme élément distinct sur la facture. C'est pourquoi, on appelle également la TVA un impôt indirect.
Est assujetti à la TVA :
- Celui qui exploite une entreprise et qui génère en une année au moins 100'000 francs de chiffre d'affaire en prestations imposables en Suisse.
- Celui qui exploite une association sportive ou culturelle à but non-lucratif ou une institution de bienfaisance générant en une année au moins 150'000 francs de chiffre d'affaires en prestations imposables en Suisse.
On doit payer la TVA, même si l'on bénéficie de prestations d'entreprises ayant leur siège à l'étranger, pour autant que ces entreprises ne soient pas imposables en Suisse. Quiconque importe des marchandises est assujetti à la TVA.
Il y a trois taux d'imposition différents pour la TVA :
- Tarif normal : 8,1 %
- Tarif spécial : 3,8 % (pour le secteur hôtelier)
- Tarif réduit : 2,6 % (pour la nourriture, les médicaments, les livres etc.)
Certains services sont exonérés de la TVA, par exemple la fourniture de biens qui sont directement transportés ou expédiés à l'étranger, ainsi que les services de l'éducation, des soins, de la protection de l'enfance et de la jeunesse ou les prestations culturelles.
Le savais-tu ?
La Constitution fédérale prévoit qu'environ 20 % du montant de la TVA doit être consacré à l'AVS, à l'AI, à des grands projets ferroviaires et à la réduction des primes d'assurance-maladie. Le reste est versé dans la caisse fédérale.
En 2024, le produit de la taxe la valeur ajoutée a rapporté environ 26,9 milliards de francs.