Impôt sur la fortune des personnes physiques
Impôts perçus par les cantons et les communes
Tous les cantons et communes prélèvent un impôt sur la fortune des personnes physiques. Il est perçu chaque année, conjointement à l’impôt sur le revenu ( une seule déclaration ). On procède à la taxation de l'impôt sur la fortune à une date de référence.
Font notamment partie de la fortune imposable tous les biens mobiliers ( par ex. argent liquide, titres, avoirs en banque, voiture ), et immobiliers ( par ex. immeubles ), les assurances sur la vie et de rente, de même que la fortune investie dans une exploitation commerciale ou agricole.
Le mobilier de ménage, ainsi que les objets personnels d’usage courant sont exonérés.
L’assiette de l’impôt sur la fortune est constituée par la fortune nette. Cela signifie que la totalité des dettes établies est déduite de la fortune brute appartenant aux contribuables.
Quelques cantons autorisent également des déductions sociales sur la fortune nette. Elles varient d’un canton à l’autre. D’autres cantons ne prévoient aucune déduction sociale, mais possèdent en revanche un minimum imposable qui peut être assez élevé et qui varie assez largement d’un canton à l’autre.
Les barèmes de l’impôt sont en général progressifs. Neuf cantons possèdent des taux fixes ( impôt proportionnel ).
Le savais-tu ?
Compte tenu des déductions accordées et des minimums exonérés, le début de la perception de l'impôt sur la fortune présente de grandes disparités entre les cantons (pour un contribuable célibataire et sans enfants, les montants variaient par exemple en 2023 entre 26'000 francs et 200'000 francs de fortune nette).