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Impôts perçus par les cantons et les communes

Les cantons ont le droit de prélever tous les impôts que la Confédération ne se réserve pas pour elle-même. Les communes ne peuvent percevoir des impôts que dans les limites de l’autorisation qui leur est accordée par le canton.

Article 3 de la Constitution fédérale :

« Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération. »

Impôts directs des cantons et des communes

Impôts indirects des cantons et des communes