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Impôts perçus par les cantons et les communes

Les différents types d'impôts

Les cantons ont le droit de prélever tous les impôts que la Confédération ne se réserve pas pour elle-même. Les communes ne peuvent percevoir des impôts que dans les limites de l’autorisation qui leur est accordée par le canton.

Article 3 de la Constitution fédérale :

« Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération. »

Impôts directs des cantons et des communes

Impôts indirects des cantons et des communes