Impôts perçus par les cantons et les communes
Les différents types d'impôts
Les cantons ont le droit de prélever tous les impôts que la Confédération ne se réserve pas pour elle-même. Les communes ne peuvent percevoir des impôts que dans les limites de l’autorisation qui leur est accordée par le canton.
Article 3 de la Constitution fédérale :
« Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération. »
Impôts directs des cantons et des communes
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Impôt sur la fortune des personnes physiques
- Impôt sur le bénéfice des personnes morales
- Impôt sur le capital des personnes morales
- Taxe personnelle ou sur les ménages
- Impôt sur les gains de jeux d'argent
- Impôt sur les successions
- Impôt sur les donations
- Impôt sur les gains immobiliers
- Impôt foncier
- Droits de mutation
- Impôt cantonal sur les maisons de jeu
- Impôt ecclésiastique
Impôts indirects des cantons et des communes