Impôt sur le bénéfice des personnes morales

« L’impôt sur le bénéfice » des personnes morales est l’équivalent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Par le biais de cette taxe, les personnes morales déclarent le « revenu », c’est-à-dire le bénéfice réalisé durant l’exercice annuel. La personne morale doit payer les impôts à l’endroit où elle a son siège ou son administration ou à l'endroit où elle possède certains biens ou certaines sources de revenu.

Outre la Confédération, les cantons et les communes prélèvent aussi un impôt sur le bénéfice. Tous les cantons et communes – à l’exception de Bâle-Ville ( pas d’impôt communal ) – prélèvent un impôt sur le bénéfice net auprès des sociétés de capitaux ou des coopératives. L’impôt sur le bénéfice net est fixé avec un taux proportionnel et exprimé en pourcent.

Les cantons peuvent accorder des exonérations temporaires, totales ou partielles, aux entreprises nouvellement créées qui servent les intérêts économiques du canton. Toujours limités dans le temps, ces allégements ne peuvent en aucun cas excéder dix ans.

L’impôt est calculé pour chaque période fiscale qui correspond à l’exercice commercial.