Impôt sur les véhicules à moteur
Impôts perçus par les cantons et les communes
Tous les véhicules à moteur et les remorques qui ont leur lieu de stationnement en Suisse doivent être régulièrement immatriculés pour pouvoir circuler. La délivrance de l’autorisation de circuler et des plaques d’immatriculation est du ressort du canton.
Ces véhicules à moteur et remorques sont soumis à l'impôt cantonal sur les véhicules à moteur, perçu chaque année dans tous les cantons.
Le débiteur de l’impôt est le détenteur du véhicule, au nom duquel le permis de circulation et les plaques d’immatriculation ont été enregistrés.
Le montant de l’impôt varie en fonction du type de véhicule. Les critères de mesure sont toujours de nature technique (nombre de CV fiscaux, poids total ou à vide, respect de l’environnement etc.) et diffèrent de façon assez importante d’un canton à l’autre.
Le savais-tu ?
Sont exonérés les véhicules immatriculés au nom de la Confédération, des cantons et des communes, ainsi que les véhicules immatriculés au nom des représentations des Etats étrangers.
Les cantons imposent aussi les bateaux à moteur ou à voile. Ils doivent tous être immatriculés auprès d’un office cantonal, en général le service de la navigation.