Redevances douanières
Les droits de douane sont déclenchés par le franchissement de la frontière douanière avec des marchandises. La créance douanière naît également lorsque la marchandise n’est pas mise à la consommation, mais, par exemple, réexportée à l’étranger.
Les taux sont presqu’exclusivement fondés sur le poids ( par ex. X francs par 100 kg brut ).
La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec divers Etats et groupes d'Etats comme par exemple la Convention AELE ou encore l'Accord de libre-échange avec l'UE. Pour un aperçu exhaustif se référer au site www.seco.admin.ch > Economie extérieure et Coopération économique > Relations économiques > Accords de libre-échange > Liste des accords de libre-échange de la Suisse.
L’exemption de droits de douane ou des réductions tarifaires sont accordées unilatéralement aux pays en voie de développement. Cela signifie que ces pays faisant du commerce avec la Suisse ne devront pas payer de droit de douane ici, mais la Suisse le fera chez eux.
Le savais-tu?
Le fait que l’industrie suisse des denrées alimentaires produise avec des matières premières plus chères que la concurrence étrangère est compensé par le prélèvement d’éléments mobiles sur certains produits agricoles transformés. Ainsi, le prix des produits importés est aligné sur le niveau suisse.
Le montant des droits de douane alimente la caisse fédérale et s’élevait en 2023 à environ 1,18 milliards de francs.